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Discipline

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) » Contestations, Discipline
20 Fév 2025

DECISION N°2024-D066/ARCOP/ORD Poursuite contre Monsieur SEONE ABDOULAYE dans le cadre de l’appel d’offres ouvert accéléré international n°2023-018T/MARAH/DMP pour les travaux de réhabilitation de 110,2 kilomètres de pistes rurales au profit du PAFA-4R (lots 02 et 03), pour production de document non authentique (carte grise).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D065/ARCOP/ORD Poursuite contre ENTREPRISE ROADS et son représentant légal, Monsieur Palingwendé Romain KONDOMBO dans le cadre de l’appel d’offres ouvert accéléré international n°2023-018T/MARAH/DMP pour les travaux de réhabilitation de 110,2 kilomètres de pistes rurales au profit du PAFA-4R (lots 02 et 03), pour production de documents non authentiques (cartes grises).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D064/ARCOP/ORD Poursuite contre ETC et son représentant légal, monsieur Yacouba MANDO dans le cadre de l’appel d’offres ouvert accéléré international n°2023-018T/MARAH/DMP pour les travaux de réhabilitation de 110,2 kilomètres de pistes rurales au profit du PAFA-4R (lots 02 et 03), pour production de document non authentique (attestation de situation fiscale).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D061/ARCOP/ORD Poursuite contre SAOH BTP et son représentant légal, monsieur Ismaël Soumaïla OUEDRAOGO dans le cadre de l’appel d’offres ouvert accéléré international n°2023-018T/MARAH/DMP pour les travaux de réhabilitation de 110,2 kilomètres de pistes rurales au profit du PAFA-4R (lots 02 et 03), pour production de document non authentique (attestation de situation fiscale).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D0060/ARCOP/ORD Poursuite contre SALMA SERVICES ET RESTAURATION et sa représentante légale, Madame Halizètta SAWADOGO, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°041/2022/ONEA/DG/SG/DM/SMFC pour la fourniture de services de restauration au profit du personnel de l’ONEA, pour production de documents non authentiques (garantie de soumission, certification de chiffre d’affaires et arrêté).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D0059/ARCOP/ORD Poursuite contre GOLDEN SERVICES IMEX et sa représentante légale, Madame ROMBA W. Roseline, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°041/2022/ONEA/DG/SG/DM/SMFC pour la fourniture de services de restauration au profit du personnel de l’ONEA, pour production de documents non authentiques (diplômes, attestations de travail, attestations de disponibilité, des curriculum vitae et certificat de travail).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D0058/ARCOP/ORD Poursuite contre l’Agence de Sécurité Privé Gindéfoula (ASPG) et sa représentante légale, Madame Eboubié Florentine KANDO/BAZIE, dans le cadre de l’exécution du plan de passation des marchés du Ministère de l’économie, des finances et de la prospective à travers l’appel d’offres relatif au recrutement des prestataires pour le gardiennage de ses structures centrales et déconcentrées, pour production de document non authentique (marché similaire).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D057/ARCOP/ORD Poursuite contre IMEA-BTP et son représentant légal monsieur Bali Jean Claude BADOLO dans le cadre de la mission d’investigation de la mairie de Rouko et relative aux différents travaux de construction et de réfection des bâtiments de ladite mairie, pour production de documents non authentiques (procès-verbaux de réception).

19 Fév 2025

DECISION N°2024-D0083/ARCOP/ORD sur demande de retrait de l’entreprise SENEF de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 08 août 2024, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de documents non authentiques (cartes grises et diplôme).

08 Oct 2024

DECISION N°2024-D053/ARCOP/ORD Poursuite contre PREMIUM TECHNOLOGIE SARL et son représentant légal pour sa défaillance dans l’exécution du marché n°EPE-ANPTIC/00/01/02/00/2023/00060 pour l’entretien et la maintenance de climatiseurs au profit de l’ANPTIC (lot 01).

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