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Discipline

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) » Discipline
18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0041/ARCOP/ORD contre l’entreprise COMPANY GLOBAL D’INVESTISSEMENT DU FASO (CGIF) SARL, IFU 0091926 K et son représentant légal Monsieur Saidou ZONGO pour leur défaillance dans l’exécution du marché n°SE-ONEA/00/10/04/00/2023/0365 pour la finition des travaux de construction de la nouvelle agence de Kongoussi ;

18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0040/ARCOP/ORD contre le Groupement CC-BTP/GTC Sarl, IFU 00055655 K et RCCM BF KDG 2014 A-099 et son représentant légal Monsieur Tanga Daouda YAMEOGO pour leurs défaillances dans l’exécution du marché n°AAC-2AID/00/03/01/00/ 2023/00002 relatif aux travaux de construction de murs de clôture de l’Agence de Réo et l’agence de KINDI au profit de la Poste Burkina à Faso, Lot 3-Résiliation ;

18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0039/ARCOP/ORD contre ILDO OIL SA, IFU 00103578 V et RCCM BF OUA 2020 M-3318 et son représentant légal Monsieur Salfo Souleymane ILBOUDO pour leurs défaillances dans la livraison de 50000 TM de gasoil à Lomé du Marché à commande n° 23/00245 au profit de la SONABHY ;

18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0038/ARCOP/ORD contre MUTUAL MARINE, et son représentant légal pour leurs défaillances dans livraison de 25000 TM de gasoil au plus tard le 31 mars 2024 à Lomé ou à Cotonou du Marché à commande n° 24/00049 au profit de la SONABHY ;

18 Déc 2025

contre l’ETABLISSEMENTS ROUAMBA ET FILS (EROF)et son représentant légal pour leurs défaillances dans livraison de 30000 TM de gasoil à Lomé ou à Cotonou du 01 au 31 mars 2024 du Marché à commande n° 24/00050 au profit de la SONABHY ;

18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0036/ARCOP/ORD contre l’entreprise FATOUM COMMERCE GENERAL et son représentant légal pour leurs défaillances dans la livraison de 20000 TM de super à Lomé ou Cotonou ou Tema au plus tard le 10 avril 2024 du Marché à commande n° 24/00004 au profit de la SONABHY ;

18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0035/ARCOP/ORD contre l’entreprise DUNIA TRANSPORT et son représentant légal pour leurs défaillances dans la livraison de 15000 TM de Gasoil en avril-mai-juin 2024 du marché à commande n°24/00147 au profit de la SONABHY ;

18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0055/ARCOP/ORD sur dénonciation de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire en date 03 décembre 2024, la présente décision à l’encontre de l’entreprise NONG TAABA SERVICE (numéro IFU 00081422 H) et son représentant légal, Monsieur W. Paul Ismaïla OUEDRAOGO pour production de document non authentique (Agrément n°4312 catégorie B3 suivant l’arrêté n°2020-0089/MUH/SG/CATDB du 05 octobre 2020) dans le cadre de la demande de prix n°2024-002/ENGSP/DG/PRM pour les travaux de construction du rez-de-chaussée d’un dortoir extensible en R+1 au profit de l’Ecole nationale de la garde de sécurité pénitentiaire ;

18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0054/ARCOP/ORD sur dénonciation du Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) en date du 19 juillet 2024, la présente décision à l’encontre de TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET DE FORAGES (numéro IFU 00043338 P) et son représentant légal, Monsieur Rasmane OUEDRAOGO pour production de document non authentique dans le cadre de la demande de prix n°2024-005/MESRI/SG/DMP pour l’acquisition de matériel agricole au profit de ANVAR ;

18 Déc 2025

DECISION N°2025-D0053/ARCOP/ORD sur dénonciation de la Commune de Ouagadougou en date du 12 mai 2025, la présente décision à l’encontre de EOLE (numéro IFU 00143465 L) et son représentant légal, Monsieur L. Edouard OUEDRAOGO pour production de document non authentique dans le cadre de la demande de prix n°2024-01/CO/M/DCP pour l’entretien et le

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