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Discipline

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) » Contestations, Discipline
08 Juil 2024

DECISION N°2024-D006/ARCOP/ORD Poursuite contre l’ENTREPRISE ELEAZAR SERVICE et son représentant légal, Monsieur Antoine OUEDRAOGO, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2023-001/RCEN/DS/SG/PRM relatif à l’acquisition de tables-bancs pour l’équipement des écoles de la région du Centre, pour accusations sans fondements.

08 Juil 2024

DECISION N°2024-D005/ARCOP/ORD Poursuite contre NITRAM SARL et son représentant légal Monsieur Abdoulaye NIKIEMA dans le cadre de l’appel d’offres ouvert accéléré à commandes n°2022-017/MSHP/SG/CHU-YO/DG/DMP relatif à l’entretien et le nettoyage des locaux et de la cour du CHU-YO, pour production de document non authentique (attestation de bonne exécution).

08 Juil 2024

DECISION N°2024-D003/ARCOP/ORD Poursuite contre BOB MULTI SERVICES SARL et son représentant légal, monsieur D. Robert SANOU dans le cadre de l’exécution du marché n°EPE-INSP/00/01/04/00/2023/00010 relatif à l’achat de consommables de laboratoire, pour la mise en œuvre du projet «transmission résiduelle du paludisme : caractérisation du spectre et de la fréquence de paramètres entomologiques et socio-anthropologiques à l’infection à plasmodium au Burkina Faso et au Sénégal, Afrique de l’Ouest », pour production de documents non authentiques (quittance de paiement, direction d’appartenance du contribuable, mention d’enregistrement et fiche de décompte fiscal).

08 Juil 2024

DECISION N°2024-D002/ARCOP/ORD Poursuite contre ETABLISSEMENT SORE ISSOUFO & FRERES et son représentant légal Monsieur Issoufo SORE dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2022-001/LA POSTE BF/DG/DM/DMFPC relatif à la fourniture de sacs postaux et de scellées de sécurité et de petits matériels postaux au profit de LA POSTE Burkina Faso, pour production de documents non authentiques (marchés similaires et procès-verbal de réception provisoire).

08 Juil 2024

DECISION N°2024-D001/ARCOP/ORD Poursuite contre LE PALMIER D’AFRIQUE SARL et son représentant légal, Monsieur Anasse NIKIEMA, dans le cadre de la demande de prix n°2023-009/MSHP/SG/CHUR-OHG/DG/DMP pour les travaux de réfection du bâtiment d’interface du Centre Hospitalier Universitaire Régional de Ouahigouya pour production de document non authentique (garantie de soumission).

03 Nov 2023

DECISION N°2023-D0048/ARCOP/ORD Poursuite contre FAIR BUSINESS SERVICES et sa représentante légale, Madame Sophie IDO, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021-1102/MID/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement d’environ 478 km de pistes rurales dans les dix régions du Burkina Faso pour production de document non authentique (attestation de chiffre d’affaires).

03 Nov 2023

DECISION N°2023-D0047/ARCOP/ORD Poursuite contre BCS SARL et son représentant légal, Monsieur Lassané SOUDRE dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021-1102/MID/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement d’environ 478 km de pistes rurales dans les dix régions du Burkina Faso pour production de document non authentique (attestation de chiffre d’affaires).

03 Nov 2023

DECISION N°2023-D0045/ARCOP/ORD Poursuite contre SOPALI BTP et son représentant légal, Monsieur Amidou OUEDRAOGO, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021-1102/MID/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement d’environ 478 km de pistes rurales dans les dix régions du Burkina Faso pour production de document non authentique (attestation de chiffre d’affaires).

03 Nov 2023

DECISION N°2023-D0044/ARCOP/ORD Poursuite contre l’Entreprise Générale de Technologie et de Services et son représentant légal, Monsieur Abdoul Assane Moctare BOUGOUMA dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021-1102/MID/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement d’environ 478 km de pistes rurales dans les dix régions du Burkina Faso pour production de document non authentique (attestation de chiffre d’affaires).

03 Nov 2023

DECISION N°2023-D0043/ARCOP/ORD Poursuite contre la Société Générale d’Equipements Bâtiments & Travaux Publics et son représentant légal, monsieur Wilfried ZOMA, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021-1102/MID/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement d’environ 478 km de pistes rurales dans les dix régions du Burkina Faso pour production de document non authentique (attestation de chiffre d’affaires).

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