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Discipline

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) » Contestations, Discipline
03 Nov 2023

DECISION N°2023-D0042/ARCOP/ORD Poursuite contre le groupement PADRE BTP/BURKINA TRAVAUX RENOVATION et son représentant légal, monsieur Geoffroy W. COLGO dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021-1102/MID/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement d’environ 478 km de pistes rurales dans les dix régions du Burkina Faso pour production de document non authentique (attestation de chiffre d’affaires).

03 Nov 2023

DECISION N°2023-D0041/ARCOP/ORD Poursuite contre Africaine des Infrastructures et Services (AIS) et son représentant légal, Monsieur Boubakar LANDOURE, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021-1102/MID/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement d’environ 478 km de pistes rurales dans les dix régions du Burkina Faso pour production de document non authentique (attestation de chiffre d’affaires).

03 Nov 2023

DECISION N°2023-D0040/ARCOP/ORD poursuite contre CST et sa représentante légale, Madame Marie Ange Farida OUEDRAOGO, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021-1102/MID/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement d’environ 478 km de pistes rurales dans les dix régions du Burkina Faso pour production de document non authentique (attestation de chiffre d’affaires).

03 Nov 2023

DECISION N°2023-D0038/ARCOP/ORD Poursuite contre CISS BTP SARL et son représentant légal, Monsieur Issouf COMPAORE, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021-1102/MID/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement d’environ 478 km de pistes rurales dans les dix régions du Burkina Faso pour production de document non authentique (attestation de chiffre d’affaires).

03 Nov 2023

DECISION N°2023-D0037/ARCOP/ORD Poursuite contre UBI et son représentant légal, Monsieur Malik BELEM, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021-1102/MID/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement d’environ 478 km de pistes rurales dans les dix régions du Burkina Faso pour production de document non authentique (attestation de chiffre d’affaires).

03 Nov 2023

DECISION N°2023-D0036/ARCOP/ORD Poursuite contre la SOCIETE KIBSI ET FILS et son représentant légal, Monsieur Kibsi OUEDRAOGO dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021-1102/MID/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement d’environ 478 km de pistes rurales dans les dix régions du Burkina Faso pour production de document non authentique (attestation de chiffre d’affaires).

02 Nov 2023

DECISION N°2023-D0016/ARCOP/ORD sur demande de retrait du Cabinet d’avocats Arno SAMPEBRE agissant au nom et pour le compte de GOZER Sarl et son représentant légal Monsieur Amadou SERE, de la décision rendue par l’ORD en sa séance disciplinaire du 17 mars 2023, dans le cadre de sa poursuite pour production de documents non authentiques (attestations de situations fiscales et des certifications de chiffre d’affaires) à l’occasion de l’appel d’offres restreint accéléré n°2022-003/MSAHRNGF/SG/DMP pour l’acquisition de véhicules à quatre (04) roues au profit du MSAHRNGF.

27 Mar 2023

DECISION N°2022-D0036/ARCOP/ORD Poursuite contre la SONAGESS et sa Directrice pour leur défaillance dans l’exécution des conventions suivantes : – n°2021-01/REST/PGNG/CCLA pour l’acquisition et la livraison sur sites des vivres au profit de la CEB de Coalla ; – n°2021-01/RNRD/PYTG/C.KSK pour l’acquisition et la livraison sur sites des vivres au profit de la CEB de Koussouka.

27 Mar 2023

DECISION N°2022-D0031/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise Global et son gérant Monsieur Emile M. OUSSOU pour leur défaillance dans l’exécution des marchés suivants : – n°CO-TKR/05/03/02/00/2020/00033 pour les travaux de construction de deux (02) salles de classe à Yoba au profit de la Commune de Tikaré ; – n°CO-TKR/05/03/02/00/2020/00034 pour les travaux de construction de deux (02) salles de classe à Horé au profit de la Commune de Tikaré.

27 Mar 2023

DECISION N°2022-D0030/ARCOP/ORD Poursuite contre cadre de l’appel d’offres ouvert accéléré n°2022-001/MESRI/ SG/UNB/P/CDP/PRM pour les travaux de réhabilitation des amphithéâtres, des salles de cours et d’atelier de travaux pratiques dans le cadre du contrat de performance au profit de l’Université Nazi BONI : production de documents non authentiques (marchés similaires) contre : -le Groupement WILL COM BF/WILL COM CI et son mandataire légal ZIDWEMBA Sayouba ; -WILL COM BF et son Représentant légal ZIDWEMBA Sayouba ; -WILL COM CI et son Représentant légal ZIDWEMBA Aboubacar.

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