Ce mercredi 24 juin 2026, devant le Tribunal de grande instance de Ouaga I, s’est déroulée la prestation de serment de nouveaux membres des instances de l’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP). Au total cinq personnalités dont deux membres du Conseil de régulation et trois de l’Organe de règlement des différends (ORD) ont été appelées à cet acte solennel.
S’adressant aux impétrants au cours l’audience, le tribunal a relevé que le serment, loin d’être une banale formalité administrative, constitue un engagement sacré devant la loi et le peuple burkinabè. Il précise qu’il est un garde‑fou juridique tenant son fondement de la Loi n°005‑2024/ALT du 20 avril 2024 portant réglementation générale de la commande publique, ainsi que de ses textes d’application, notamment le Décret n°2024‑1695/PRES/PM portant attributions, organisation et fonctionnement de l’ARCOP.
En plus d’être une exigence réglementaire, la prestation de serment est un préalable indispensable à ces nouveaux membres pour poser des actes légalement valables dans le cadre de leurs missions.
Le ministère public a rappelé avec force la lourdeur de la tâche qui les attend, soulignant que cet engagement est indissociable de la probité, de l’intégrité, de l’objectivité et du secret professionnel dans la gestion des dossiers. Il a insisté sur la nécessité de garder toujours à l’esprit le sens de ce serment et précisé que les sanctions en cas de manquement sont plus sévères avec leur qualité de membre assermenté. Enfin, il a conclu en félicitant les nouveaux membres et en les encourageant à exercer leurs fonctions conformément aux textes en vigueur.
Ont ainsi prêté serment pour le compte du Conseil de régulation :
- Ahmed Amidou LOMPO, représentant le secteur privé au titre des organisations professionnelles du commerce et des services ;
- Mariama SABA/SIDIBE, représentante de la société civile au titre du CIFOEB.
Quant à l’Organe de règlement des différends (ORD), les nouveaux membres assermentés sont :
- Brama SESSOUMA, Conseiller d’administration scolaire et universitaire représentant l’administration publique au titre du MEBAPLN ;
- Eustache Maurice YAGUIBOU, ingénieur en génie civil représentant le secteur privé au titre des organisations professionnelles du BTP ;
- Wendrata Fidèle FARGA, économiste représentant la société civile au titre du Centre Droits humains.
En prêtant serment, les nouveaux membres du Conseil de régulation et de l’ORD rejoignent officiellement leurs organes respectifs, désormais investis de la légitimité nécessaire pour exercer leurs missions.