Logo ARCOP
  • Accueil
  • Présentation
    • Historique
    • Missions et attributions
    • Organigramme
    • Organes
  • Textes
    • Lois
    • Directives
    • Décrets
    • Décisions
    • Arrêtés
    • Circulaires
    • CCAG
    • Dossiers type
    • Autres
  • Audits et enquêtes
  • Contentieux
    • Contestations
    • Conciliations
    • Entreprises exclues
    • Entreprises défaillantes
    • Recommandations de sanctions
  • Informations
    • Communiqués
    • Question de comprendre
    • Actualités
    • Appels d’offres
    • Recrutements
  • Publications
    • Statistiques
    • Mercuriale
    • Rapports d’activités
    • Documents
    • JCP 2018
    • Album photos
    • Audiothèque
    • Vidéothéque
  • Contacts

PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2018-0012/ARCOP/ORD DU 10 JANVIER 2018 SUR DEMANDE DE CONCILIATION DU CABINET D’AVOCATS MAITRE ELIANE MARIE NATACHA KABORE, AGISSANT AU NOM ET POUR LE COMPTE DE SOCIAB AVEC LA COMMUNE DE POUNI DANS LE CADRE DE L’EXECUTION DU MARCHE N°ED/01/03/01/10/2017/0008 SUR ENTENTE DIRECTE N°2017-03/RCOS/PSNG/CR-PUN POUR LA FOURNITURE DE VIVRES AU PROFIT DE LADITE COMMUNE

Conciliations Par 10 janvier 2018

Téléchargements

  • pdf con_0012_arcop_ord_10_01_2018
    Taille: 110 Ko Téléchargements: 812

Dénoncez un fait?

    Abonnez-vous à la newsletter

    Liens utiles

    Portail des marchés publics UEMOA

    Portail des marchés publics de BM

    Entreprises défaillantes de la BM

    QUI SOMMES-NOUS?

    • Historique
    • Missions et attributions
    • Organigramme
    • Organes

    TEXTES

    • Directives
    • Lois
    • Décrets
    • Arrêtés
    • Circulaires
    • CCAG

    CONTENTIEUX

    • Contestations
    • Conciliations
    • Entreprises suspendues
    • Recommandations de sanctions

    PUBLICATIONS

    • Statistiques
    • Mercuriale
    • Rapports d’activités
    • Documents
    • Album photo
    • Audiothèque
    • Vidéothèque

    Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP)

    Avenue de l'Europe
    (+226) 25.33.11.67 arcop@arcop.bf Lun. – jeud. 7:30 – 12:30 / 13:00 – 16:00
    Vend 7:30 – 12:30 / 13:30 – 16:30
    Copyright © 2018 - 2026 ARCOP | Tous droits réversés.