Arrêtés : Intitulé du document
Arrêté n°2017-391-MINEFID-CAB portant modalité d’immatriculation des marchés publics et des conventions de délégations de service public

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Arrêté N° 2017-392-MINEFID-CAB portant fixation des pièces administratives

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Arrêté n°2017-393-MINEFID_CAB portant procédure d’élaboration des plans annuels de passation des marchés publics et des délégations de service public,composition et fonctionnement des comités chargés de leur examen

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Arrêté n°2017-394-MINEFID-CAB portant conditions et modalités de mise en régie des marchés publics

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Arrêté n°2017-393-MINEFID_CAB portant procédure d’élaboration des plans annuels de passation des marchés publics et des délégations de service public, composition et fonctionnement des comités chargés de leur examen

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Arrêté n°2017-394-MINEFID-CAB portant conditions et modalités de mise en régie des marchés publics

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Arrêté 2017-389-MINEFID-CAB portant adoption de référentiel des délais de passation des marchés publics et des délégations de service public

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Arrêté conjoint n°2017-042/MDENP/MINEFID modifiant l’arrêté conjoint n°2016-040/MDENP/MINEFID du 10 novembre 2016 portant fixation des conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait de l’agrément technique en matière informatique

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Arrêté n°2017-198/MINEFID/CAB du 12 juin 2017 portan fixation des seuils de contrôle a priori de l’organe de contrôle de la commande publique

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