| Arrêtés : Intitulé du document |
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Arrêté n°2019-215/MINEFID/CAB du 31 mai 2019 portant modalités de mise en œuvre des accords-cadres
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Arrêté n°2018-486 MINEFID CAB du 16 novembre 2018 portant adoption des spécifications techniques standard des produites alimentaire avec son annexe
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Arrêté conjoint n°2016-040/MDENP/MINEFID portant fixation des conditions d’octroi, de renouvellement et de retrait de l’agrément technique en matière informatique
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Arrêté 2017-389-MINEFID-CAB portant adoption de référentiel des délais de passation des marchés publics et des délégations de service public
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Arrêté n°2017-390 MINEFID CAB portant procédure d’archivage des documents de la commande publique
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Arrêté n°2017-391-MINEFID-CAB portant modalité d’immatriculation des marchés publics et des conventions de délégations de service public
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Arrêté N° 2017-392-MINEFID-CAB portant fixation des pièces administratives exigées aux candidats des marchés publics et modalités de fonctionnement des commissions d’attribution des marchés et des commissions de sélection des candidats aux délégations de service public et commissions de réception
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Arrêté n°2017-393-MINEFID_CAB portant procédure d’élaboration des plans annuels de passation des marchés publics et des délégations de service public,composition et fonctionnement des comités chargés de leur examen
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Arrêté n°2017-394-MINEFID-CAB portant conditions et modalités de mise en régie des marchés publics
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Arrêté n°2017-393-MINEFID_CAB portant procédure d’élaboration des plans annuels de passation des marchés publics et des délégations de service public, composition et fonctionnement des comités chargés de leur examen
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