| Arrêtés : Intitulé du document |
|---|
|
ARRETE CONJOINT N°2011-069/MAH/CAB portant octroi d’Agrement Technique aux entreprises des travaux exercant dans le domaine de l’Approvisionnement en Eau potable
Télécharger 0,2 Mo |
|
ARRETE CONJOINT N°2011-067/MAH/CAB portant octroi d’Agrément Technique aux entreprises exerçant dans le domaine des Barragés et des Amenagements hydro-agricoles.
Télécharger 0,3 Mo |
|
ARRETE CONJOINT N°2011-452 IMEF/MS portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative à la fourniture et installation d’équipements médicaux (EM)
Télécharger 1,5 Mo |
|
Arrêté n°2026-0183/MEF/CAB portant adoption des spécifications techniques standard des équipements informatiques
Télécharger 0,0 Mo |
|
Arrêté N°2025-0349 /MEF/CAB portant modalités de constitution des garanties exigées dans les marchés publics
Télécharger 1,2 Mo |
|
ARRETE N° 2025 -348 /MEF/CAB portant conditions et modalités de mise en régie des marchés publics
Télécharger 1,3 Mo |
|
Arrêté n°2026-0085/MEF/CAB portant détermination des prestations spécifiques et procédures applicables
Télécharger 2,9 Mo |
|
Arrêté n°2026-0151/MEF/CAB portant fixation d’une quote-part de projets à déléguer aux agences publiques de maîtrise d’ouvrage et modalités de mise en œuvre
Télécharger 1,0 Mo |
|
Arrêté n°2025-497/MEF/CAB portant modalités d’acquisition des titres de transport aérien par les administrations publiques
Télécharger 1,7 Mo |
|
ARRETE N° 2025-0339 /MEF/CAB portant modalités de mise en œuvre des accords-cadres et des marchés de clientèle
Télécharger 4,1 Mo |