Arrêtés : Intitulé du document |
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Arrêté n°2025-0307/MEF/CAB du 30 juin 2025 portant détermination des prestations spécifiques et procédures applicables
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Arrêté N°2025-325/MEF/CAB du 09-07-2025 portant procédure d’archivage des documents de la commande publique
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Arrêté N° 2025-349/MEF/CAB du 28 -07- 2025 portant modalités de constitution des garanties exigées dans les marchés publics
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Arrêté N° 2025-348/MEF/CAB du 28-07- 2025 portant conditions et modalités de mise en régie des marchés publics
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Arrêté N° 2025-347/MEF/CAB du 28-07- 2025 portant modalités de répartition des produits de pénalités de retard prélevées au titredes marchés publics
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Arrêté N° 2025-339/MEF/CAB du 23 -07- 2025 portant modalités de mise en oeuvre des accords cadres et des marchés à clientèle
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Arrêté N° 2025-326/MEF/CAB du 21-07- 2025 portant modalité d’immatriculation de commande publique
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Arrêté N° 2025-324/MEF/CAB du 09 -07- 2025 portant procédure d’élaboration des Plan annuels de passation des marchés publics et composition et fonctionnement des comités chargés de leur examen
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Arrêté N° 2025-323/MEF/CAB du 09 -07- 2025 portant fixation des pièces administratives exigées des candidats des marchés publics, modalité de fonctionnement des commissions d’attribution des marchés, commissions de réception et de comité de validation
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Arrete N° 2025-322/MEF/CAB du 04 -07- 2025 portant fixation de Quote Part Projets à Déléguer des agences publique Maitrise d’ouvrage et modalités de mise en oeuvre
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