| Arrêtés : Intitulé du document |
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Arrêté interministériel n°2021-8009/MTMUSR/MINEFID/MICA/MATD du 08 avril 2021 portant conditions et modalités d’exercice de l’activité de louage de véhicules routiers
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Arrêté interministériel n°2020-0037/MTMUSR/M-SECU/MINEFID/MCIA du 10 juillet 2020 portant cahier des charges du courtier des services de transport
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Arrêté conjoint n°2016-043/MDENP/MINEFID du 30 novembre 2016 portant tarification et modalités de perception et de répartition des recettes relatives aux prestations du Ministère du développement de l’économique numérique et des postes
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Arrêté conjoint n°2013-1125/MS/MEF du 12 décembre 2013 portant conditions d’octroi, de retrait et de renouvellement d’agrément technique pour la fourniture de réactifs et consommables médicaux ; la fourniture, l’installation, la mise en service et la maintenance de matériel et d’équipements médico-techniques
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Arrêté conjoint n°2011-455/MEF/MTPEN du 30 décembre 2011 portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative à l’étude, la réalisation et la sécurisation d’infrastructures et services de réseaux informatiques et de télécommunication (RIT)
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Arrêté conjoint n°2010-214/MEF/MHU du 09 juin 2010 portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux de bâtiments (TB)
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Arrêté conjoint n°2008-0044/MAHRH/MEF du 08 août 2008 portant attribution d’agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine de l’assainissement des eaux usées et excreta
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Arrêté conjoint n°2008-0043/MAHRH/MEF du 08 août 2008 portant conditions attribution d’agrément technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’assainissement des eaux usées et excreta
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Arrêté conjoint n°2008-0042/MAHRH/MEF du 08 août 2008 portant conditions attribution d’agrément technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles
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Arrêté conjoint n°2008-0041/MAHRH/MEF du 08 août 2008 portant conditions attribution d’agrément technique aux entreprises des travaux exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles
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