| Arrêtés : Intitulé du document |
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Arrêté conjoint n°2010-33/MEF/MAHRH portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux hydrauliques et travaux d’aménagement hydro-agricoles (TH)(TB)
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Arrêté conjoint n°2010-231/MEF/MID portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative aux travaux de routes et d’ouvrages d’art (TR)
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Arrêté n°0024 /MPTIC/MEF portant fixation des conditions d’octroi de l’agrément technique pour la prestation de services informatiques
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