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DECISION N°2024-D0004/ARCOP/ORD Poursuite contre GENIE INDUSTRIEL DU FASO et son représentant légal, Monsieur Moumouni ZETYENGA, dans le cadre de la demande de prix n°2023-08/CO/M/DCP relative à la fourniture et pose de groupes électrogènes et de climatiseurs au profit de la Commune de Ouagadougou pour production de document non authentique (attestation de situation fiscale).

Contestations, Discipline Par 26 mai 2026

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