24 Fév 2025 Décision N°2025-12/ARCOP/CR portant fixation des frais administratifs et encadrement de la caution de recours devant l’organe de règlement des différends (ORD)
20 Fév 2025 DECISION N°2024-D0074/ARCOP/ORD Poursuite contre SAWBAT INTERNATIONAL et son représentant légal, Monsieur Salfo SAWADOGO, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de documents non authentiques (attestation de situation fiscale et attestation de situation cotisante).
02 Nov 2023 DECISION N°2023-L0086/ARCOP/ORD sur recours de SHINY SERVICES SARL contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2023-008/MSHP/SG/CHR-TNK/DG/PRM pour l’acquisition d’imprimés administratifs et médicaux au profit du CHR de TENKODOGO.
27 Sep 2022 DECISION N°2022-D003/ARCOP/ORD poursuite contre le consultant individuel OUEDRAOGO Serge Roland pour établissement et certification d’attachements fictifs.
18 Fév 2020 DECISION N°2019-L0673/ARCOP/ORD sur recours de l’entreprise MAXIMUM PROTECTION contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n°2019-01/CO/M/DCP pour le recrutement d’une société de gardiennage au profit de la Commune de Ouagadougou (lot 02).
18 Fév 2020 DECISION N°2019-D0049/ARCOP/ORD Poursuite contre le groupement d’entreprises GROUPE ZENIT/TOPO BURKINA et son Chef de file pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°SE-SONATER/00/06/01/00/2018/00001 pour la réalisation des travaux d’aménagement de 35,55 ha de bas-fonds de type « PAFR » dans la province du Zandoma au profit du PPIV (lot 01) ; – n°SE-SONATER/00/06/01/00/2018/00003 pour la réalisation des travaux d’aménagement de 36,44 ha de bas-fonds de type « PAFR » dans les provinces de l’Oubritenga et du Houêt au profit du PPIV (lot 01).
18 Fév 2020 DECISION N°2019-D0048/ARCOP/ORD Poursuite contre l’Entreprise STS BURKINA et son directeur pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°CO/13/03/01/00/2019/0002 pour la construction de trois salles de classes + bureau + magasin à l’école de Perkoura au profit de la Commune de Loropéni ; – n°CO-ILNR/13/03/02/00/2018/00021 pour les travaux de construction du complexe scolaire de Loukoura dans la Commune de Iolonioro.
18 Fév 2020 DECISION N°2019-D0047/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise EEPC et son directeur général pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants – n°27/00/03/01/20/2018/00009 pour les travaux d’aménagement de 15 hectares de périmètres maraichers dans la région de l’Est (lot 02) ; – n°27/00/06/06/00/2018/00137 pour les travaux d’aménagement d’un bassin versant à Gourcy dans la région du Nord (lot 01).
18 Fév 2020 DECISION N°2019-D0046/ARCOP/ORD Poursuite contre l’Entreprise KORBEOGO & CIE et son directeur pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°09/CO-PO/07/01/01/00/2018/00022 pour l’acquisition et la livraison sur sites de vivres pour cantines scolaires du primaire au profit de la CEB de PO I (lot 1) ; – n°09/CO-PO/07/01/01/00/2018/00023 pour l’acquisition et la livraison sur sites de vivres pour cantines scolaires du primaire au profit de la CEB de PO I (lot 2).
18 Fév 2020 DECISION N°2019-D0043/ARCOP/ORD Poursuite contre SAMBO ENTREPRISE et sa directrice pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°09 CO-BLS/05/01/01/00/2019/00034 pour l’acquisition et la livraison sur sites de vivres au profit des écoles bénéficiaires de la CEB Boulsa I (lot 01) ; – n°09 CO-BLS/05/01/01/00/2019/00038 pour l’acquisition et la livraison sur sites de vivres au profit des écoles bénéficiaires de la CEB Boulsa III (lot 03).
