Logo ARCOP
  • Accueil
  • Présentation
    • Historique
    • Missions et attributions
    • Organigramme
    • Organes
  • Textes
    • Lois
    • Directives
    • Décrets
    • Décisions
    • Arrêtés
    • Circulaires
    • CCAG
    • Dossiers type
    • Autres
  • Audits et enquêtes
  • Contentieux
    • Contestations
    • Conciliations
    • Entreprises exclues
    • Entreprises défaillantes
    • Recommandations de sanctions
  • Informations
    • Communiqués
    • Question de comprendre
    • Actualités
    • Appels d’offres
    • Recrutements
  • Publications
    • Statistiques
    • Mercuriale
    • Rapports d’activités
    • Documents
    • JCP 2018
    • Album photos
    • Audiothèque
    • Vidéothéque
  • Contacts

Discipline

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) » Contestations, Décisions, Discipline
18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0046/ARCOP/ORD Poursuite contre l’Entreprise KORBEOGO & CIE et son directeur pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°09/CO-PO/07/01/01/00/2018/00022 pour l’acquisition et la livraison sur sites de vivres pour cantines scolaires du primaire au profit de la CEB de PO I (lot 1) ; – n°09/CO-PO/07/01/01/00/2018/00023 pour l’acquisition et la livraison sur sites de vivres pour cantines scolaires du primaire au profit de la CEB de PO I (lot 2).

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0044/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise RMB SERVICES et sa Directrice pour leur défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°CO-CSRGU/06/01/04/00/2019/00007 pour l’acquisition et la livraison de matériels informatiques au profit de la Commune de Sourgou ; – n°CO-CSRGU/06/01/04/00/2019/00008 pour l’acquisition et la livraison de quatre tentes au profit de la Commune de Sourgou ; – n°CO-CSRGU/06/01/04/00/2019/00006 pour l’acquisition et la livraison d’un tricycle au profit de la Commune de Sourgou.

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0043/ARCOP/ORD Poursuite contre SAMBO ENTREPRISE et sa directrice pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°09 CO-BLS/05/01/01/00/2019/00034 pour l’acquisition et la livraison sur sites de vivres au profit des écoles bénéficiaires de la CEB Boulsa I (lot 01) ; – n°09 CO-BLS/05/01/01/00/2019/00038 pour l’acquisition et la livraison sur sites de vivres au profit des écoles bénéficiaires de la CEB Boulsa III (lot 03).

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0042/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise CHARBEL et son directeur général pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°CO-KGNY/01/01/04/00/2019/00010 pour l’acquisition d’impressions au profit de la mairie de Kougny ; – n°CO-KGNY/01/01/04/00/2019/00011 pour l’acquisition de fournitures de bureau au profit des CSPS de la Commune de Kougny ; – n°CO-KGNY/01/01/04/00/2019/00012 pour l’acquisition de fournitures de bureau au profit de la mairie de Kougny.

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0041/ARCOP/ORD Poursuite contre WATAM SA et son directeur général pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°C0-CSBC/05/01/02/00/2018/00027 pour l’acquisition et la livraison sur sites de vivres pour cantines scolaires du primaire au profit de la Commune de Sabcé ; – n°C0-NDR/09/01/02/00/2018/00025 pour l’acquisition de vivres scolaires au profit des écoles de la Commune de N’Dorola.

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0040/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise NYI MULTI SERVICES et son gérant Monsieur Mamadou SAMANDOULGOU, pour production de documents non authentiques (factures et cartes grises) dans le cadre de la demande de prix n°008-2019 pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l’école nationale de santé publique de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso ; Tenkodogo, Kaya, Ouahigouya, Fada et Koudougou (lot 03).

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0039/ARCOP/ORD Poursuite contre ACTIBAT-TP SARL et son gérant Monsieur Modeste P. ROUAMBA, pour production de documents non authentiques (des cartes grises, contrats et attestations de bonne fins) dans le cadre de l’appel d’offres n°2019-003/RCNR/PNMT/CYLG/SG/PRM pour les travaux d’aménagement de la Mairie et de la gare routière au profit de la Commune de Yalgo (lot 02).

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0038/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise ROXANE et son gérant Monsieur Toussaint TIENDREBEOGO, pour production de documents non authentiques (agréments techniques catégorie B2 et diplômes) dans le cadre de l’appel d’offre ouvert n°2019-01/REST/PTAP/CTSG/PRM pour la réalisation d’infrastructures diverses au profit de la Commune de Tansarga (lot 05).

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0037/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise Clean Tech Innovation et son gérant Monsieur Emile NIKIEMA, pour production de documents non authentiques (marché similaire et procès-verbal de réception) dans le cadre de l’appel d’offres n°2019-001T/MEA/SG/DMP pour les travaux de réhabilitation de l’adduction d’eau potable simplifiée (AEPS), de la fourniture et de l’installation des équipements de suivi de la nappe et de l’aménagement d’un périmètre irrigué de 5ha en goutte à goutte.

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0036/ARCOP/ORD Poursuite contre BATCO SARL et son gérant Monsieur Auguste Claude AÏSSI, pour production de documents non authentiques (agrément technique) dans le cadre de la manifestation d’intérêt n°2019-01/MI/20 pour le recrutement d’un cabinet ou bureau d’études pour le « suivi contrôle des infrastructures sportives dans le cadre du 11 décembre 2019 à Tenkodogo » au profit du Ministère des sports et des loisirs.

Page 16 sur 17« Première page«…10…1314151617»

Dénoncez un fait?

Abonnez-vous à la newsletter

Liens utiles

Portail des marchés publics UEMOA

Portail des marchés publics de BM

Entreprises défaillantes de la BM

QUI SOMMES-NOUS?

  • Historique
  • Missions et attributions
  • Organigramme
  • Organes

TEXTES

  • Directives
  • Lois
  • Décrets
  • Arrêtés
  • Circulaires
  • CCAG

CONTENTIEUX

  • Contestations
  • Conciliations
  • Entreprises suspendues
  • Recommandations de sanctions

PUBLICATIONS

  • Statistiques
  • Mercuriale
  • Rapports d’activités
  • Documents
  • Album photo
  • Audiothèque
  • Vidéothèque

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP)

Avenue de l'Europe
(+226) 25.33.11.67 arcop@arcop.bf Lun. – jeud. 7:30 – 12:30 / 13:00 – 16:00
Vend 7:30 – 12:30 / 13:30 – 16:30
Copyright © 2018 - 2025 ARCOP | Tous droits réversés.