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Discipline

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) » Contestations, Discipline
08 Oct 2024

DECISION N°2024-D0026/ARCOP/ORD Poursuite contre AZ NEW CHALLENGE et son gérant pour sa défaillance dans l’exécution des marchés suivants : -n°23/00/01/02/00/2022/00158 pour l’acquisition de véhicules à deux roues au profit de PCS MENAPLN CATHWEL et PCS PAM ; -n°23/00/01/02/00/2022/00160 pour l’acquisition de matériels de transport et de service au profit de la DGEC et pour l’équipement des nouvelles directions du MENAPLN.

08 Août 2024

DECISION N°2024-D025/ARCOP/ORD Poursuite contre GROUPE MOISESS PRESTATION ET DISTRIBUTION et son représentant légal monsieur Moussa YANOGO dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021-1102/MID/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement d’environ 478 km de pistes rurales dans les dix régions du Burkina Faso pour production de document non authentique (attestation de chiffre d’affaires).

08 Août 2024

DECISION N°2024-D024/ARCOP/ORD Poursuite contre Etablissement NABALOUM Wendpanga et son représentant légal, Monsieur Pabewinde NABALOUM dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021-1102/MID/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement d’environ 478 km de pistes rurales dans les dix régions du Burkina Faso pour production de document non authentique (attestation de chiffre d’affaires).

07 Août 2024

DECISION N°2024-L0120/ARCOP/ORD sur recours du Groupement CETRI/GI-CONSEILS/BSH contre les résultats provisoires de la manifestation d’intérêts n°2024-00006/MATDS/RCEN/ GVTO/SG/CRAM en vue d’une demande de proposition allégée pour la présélection de Bureaux en charge d’une étude d’adaptation de l’Approvisionnement en Eau Potable (AEP) dans la Commune rurale de Saaba, dans la Région du Centre.

07 Août 2024

DECISION N°2024-L0119/ARCOP/ORD sur recours de SHAFI SARL (lots 01 et 03) et de ZIDA MAHAMADI (lots 01 et 03) contre les résultats provisoires de l’appel d’offres ouvert n°2023-014/ MATDS/RPCL/GVT-ZNR/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant des routes bitumées de l’année 2024 dans la Région du Plateau Central.

07 Août 2024

DECISION N°2024-L0118/ARCOP/ORD sur recours de BFTN contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2024-004/MSHP/SG/CHR-FG/DG/PRM pour l’entretien, la réparation et la maintenance des climatiseurs au profit du CHR-FG (lot 02).

07 Août 2024

DECISION N°2024-D022/ARCOP/ORD sur demande de retrait de PRESTIGE RESTO ET SERVICE TRAITEUR et son représentant légal Madame BATIONO/KANTIEBO Pulchérie Séraphine de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 23 février 2024, suite à sa poursuite dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°041/2022/ONEA/DG/SG/DM/SMFC pour la fourniture de services de restauration au profit du personnel de l’ONEA, pour production de documents non authentiques (diplômes, certification de chiffre d’affaires, références de marchés similaires et procès-verbal de réception provisoire).

07 Août 2024

DECISION N°2024-D021/ARCOP/ORD sur demande de retrait de ESPACE MORENE YI WOREGA et son représentant légal monsieur Basile BATIONO de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 23 février 2024, suite à sa poursuite dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°041/2022/ONEA/DG/SG/DM/SMFC pour la fourniture de services de restauration au profit du personnel de l’ONEA, pour production de documents non authentiques (diplômes et certification de chiffre d’affaires).

08 Juil 2024

DECISION N°2024-D020/ARCOP/ORD Poursuite contre IMPACT GENERAL SARL et son représentant légal, monsieur Albert KOUASSI, dans le cadre de l’appel d’offres n°2022-0932/MID/SG/ DMP/SMT-PI pour les travaux d’entretien courant d’urgence du réseau routier classé national et des pistes rurales de l’année 2023 dans treize (13) régions du Burkina Faso, pour production de documents non authentiques (références de marchés similaires et attestations de bonne exécution).

08 Juil 2024

DECISION N°2024-D018/ARCOP/ORD Poursuite contre L’ENTREPRISE LOGIMAT&CO et son représentant légal, Monsieur Dissima-Winiga KADJAKA, dans le cadre de l’appel d’offres n°2022-0932/MID/SG/DMP/SMT-PI pour les travaux d’entretien courant d’urgence du réseau routier classé national et des pistes rurales de l’année 2023 dans treize (13) régions du Burkina Faso, pour production de documents non authentiques (certification de chiffre d’affaires, attestation de bonne fin et de références de marchés similaires).

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