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Discipline

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) » Contestations, Décisions, Discipline
18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0048/ARCOP/ORD Poursuite contre l’Entreprise STS BURKINA et son directeur pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°CO/13/03/01/00/2019/0002 pour la construction de trois salles de classes + bureau + magasin à l’école de Perkoura au profit de la Commune de Loropéni ; – n°CO-ILNR/13/03/02/00/2018/00021 pour les travaux de construction du complexe scolaire de Loukoura dans la Commune de Iolonioro.

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0047/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise EEPC et son directeur général pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants – n°27/00/03/01/20/2018/00009 pour les travaux d’aménagement de 15 hectares de périmètres maraichers dans la région de l’Est (lot 02) ; – n°27/00/06/06/00/2018/00137 pour les travaux d’aménagement d’un bassin versant à Gourcy dans la région du Nord (lot 01).

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0046/ARCOP/ORD Poursuite contre l’Entreprise KORBEOGO & CIE et son directeur pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°09/CO-PO/07/01/01/00/2018/00022 pour l’acquisition et la livraison sur sites de vivres pour cantines scolaires du primaire au profit de la CEB de PO I (lot 1) ; – n°09/CO-PO/07/01/01/00/2018/00023 pour l’acquisition et la livraison sur sites de vivres pour cantines scolaires du primaire au profit de la CEB de PO I (lot 2).

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0044/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise RMB SERVICES et sa Directrice pour leur défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°CO-CSRGU/06/01/04/00/2019/00007 pour l’acquisition et la livraison de matériels informatiques au profit de la Commune de Sourgou ; – n°CO-CSRGU/06/01/04/00/2019/00008 pour l’acquisition et la livraison de quatre tentes au profit de la Commune de Sourgou ; – n°CO-CSRGU/06/01/04/00/2019/00006 pour l’acquisition et la livraison d’un tricycle au profit de la Commune de Sourgou.

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0043/ARCOP/ORD Poursuite contre SAMBO ENTREPRISE et sa directrice pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°09 CO-BLS/05/01/01/00/2019/00034 pour l’acquisition et la livraison sur sites de vivres au profit des écoles bénéficiaires de la CEB Boulsa I (lot 01) ; – n°09 CO-BLS/05/01/01/00/2019/00038 pour l’acquisition et la livraison sur sites de vivres au profit des écoles bénéficiaires de la CEB Boulsa III (lot 03).

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0042/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise CHARBEL et son directeur général pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°CO-KGNY/01/01/04/00/2019/00010 pour l’acquisition d’impressions au profit de la mairie de Kougny ; – n°CO-KGNY/01/01/04/00/2019/00011 pour l’acquisition de fournitures de bureau au profit des CSPS de la Commune de Kougny ; – n°CO-KGNY/01/01/04/00/2019/00012 pour l’acquisition de fournitures de bureau au profit de la mairie de Kougny.

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0041/ARCOP/ORD Poursuite contre WATAM SA et son directeur général pour sa défaillance dans l’exécution des contrats suivants : – n°C0-CSBC/05/01/02/00/2018/00027 pour l’acquisition et la livraison sur sites de vivres pour cantines scolaires du primaire au profit de la Commune de Sabcé ; – n°C0-NDR/09/01/02/00/2018/00025 pour l’acquisition de vivres scolaires au profit des écoles de la Commune de N’Dorola.

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0040/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise NYI MULTI SERVICES et son gérant Monsieur Mamadou SAMANDOULGOU, pour production de documents non authentiques (factures et cartes grises) dans le cadre de la demande de prix n°008-2019 pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l’école nationale de santé publique de Ouagadougou, Bobo-Dioulasso ; Tenkodogo, Kaya, Ouahigouya, Fada et Koudougou (lot 03).

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0039/ARCOP/ORD Poursuite contre ACTIBAT-TP SARL et son gérant Monsieur Modeste P. ROUAMBA, pour production de documents non authentiques (des cartes grises, contrats et attestations de bonne fins) dans le cadre de l’appel d’offres n°2019-003/RCNR/PNMT/CYLG/SG/PRM pour les travaux d’aménagement de la Mairie et de la gare routière au profit de la Commune de Yalgo (lot 02).

18 Fév 2020

DECISION N°2019-D0038/ARCOP/ORD Poursuite contre l’entreprise ROXANE et son gérant Monsieur Toussaint TIENDREBEOGO, pour production de documents non authentiques (agréments techniques catégorie B2 et diplômes) dans le cadre de l’appel d’offre ouvert n°2019-01/REST/PTAP/CTSG/PRM pour la réalisation d’infrastructures diverses au profit de la Commune de Tansarga (lot 05).

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