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Arrêté conjoint n°2011-456/MEF/MTPEN portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative à l’étude, la mise en œuvre et la sécurisation d’applications et logiciels informatiques (ALI)

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Arrêté conjoint n°2010-445/MEF/MTPEN portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative à l’étude, la réalisation et la sécurisation d’infrastructures et services de réseaux informatique et de télécommunication (RIT)ux (EM)

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Arrêté conjoint n°2010-452/MEF/MS portant conditions d’octroi et de retrait des agréments en matière de maîtrise d’ouvrage publique déléguée relative à la fourniture et installation d’équipements médicaux (EM)

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Arrêté n°2011-125 /MAH/CAB portant octroi d’agrément technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’assainissement des eaux usées et excréta

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Arrêté n°2011-126 /MAH/CAB portant octroi agrément technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro-agricoles

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Arrêté n°2011-127/MAH/CAB portant octroi d’agrément technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine de l’assainissement des eaux usées et excréta

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Arrêté n°2011-121/MAH/CAB portant octroi d’agrément technique aux entreprises exerçant dans le domaine des barrages et des aménagements hydro agricoles

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Arrêté n°2011-87 /MAH/CAB portant octroi d’agrément technique aux entreprises exerçant dans le domaine des barrages et de l’aménagement hydro-agricoles

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Arrêté n°2011-93 /MAH/CAB portant octroi d’agrément technique aux bureaux d’études exerçant dans le domaine l’approvisionnement en eau potable

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Arrêté n°2011-091/MAH/CAB portant octroi d’agrément technique aux entreprises exerçant dans le domaine de l’assainissement en eau potable

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