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Discipline

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) » Contestations, Discipline
17 Déc 2025

DECISION N°2025-D.R0108/ARCOP/ORD la demande de retrait de ACCORD BTP enregistrée au secrétariat le 04 juillet 2025 et portant sur la décision sus visée ; la Région du Centre-Sud a lancé l’appel d’offres ouvert n°2023-050/MATDS/RCSD/GM/SG/CRAM pour la passation des marchés à ordre de commande des travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre-Sud au profit de la Direction régionale des infrastructures et du désenclavement de ladite région

10 Déc 2025

PROCES-VERBAL DE NON CONCILIATION N°2025-C0015/ARCOP/ORD

10 Déc 2025

DECISION N°2025-L0016/ARCOP/ORD

10 Déc 2025

DECISION N°2025-L0015/ARCOP/ORD

10 Déc 2025

DECISION N°2025-D001/ARCOP/ORD

10 Déc 2025

DECISION N°2025-L0006/ARCOP/ORD

13 Nov 2025

Liste des entreprises défaillantes au 30 octobre 2025

20 Août 2025

Liste des entreprises exclues de la commande publique au 20 août 2025

03 Juil 2025

Relecture des Dossiers standard nationaux d’acquisition (DSNA)

Les acteurs de la commande publique sont invités à porter leurs amendements sur les projets de Dossiers standard nationaux d’acquisition (DSNA) proposés dans le cadre leur actualisation.

03 Juil 2025

Recommandation de sanction contre des agents publics au 03 juillet 2025

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