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Discipline

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) » Contestations, Discipline, Non classé
03 Juil 2025

Liste des entreprises exclues de la commande publique au 3 juillet 2025

22 Mai 2025

Projets d’arrêtés sur la commande publique soumis à l’amendement des acteurs.

Ci-joints les projets d’arrêtés soumis à l’amendement des acteurs de la commande publique. Délai -2 juin 2025 : Observations attendues à l’adresse: arcop@arcop.bf

16 Mai 2025

Recommandation de sanction contre des agents publics au 11 mai 2025

16 Mai 2025

Liste des entreprises défaillantes au 11 mai 2025

16 Mai 2025

Liste des entreprises exclues de la commande publique au 11 mai 2025

21 Fév 2025

DECISION N°2024-D055/ARCOP/ORD Poursuite contre ENTREPRISE RAKIS et son représentant légal, monsieur Rakissyaoba Edmond YAOGO dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2021-1102/MID/SG/DMP/SMT-PI relatif aux travaux d’aménagement d’environ 478 km de pistes rurales dans les dix régions du Burkina Faso pour production de document non authentique (attestation de chiffre d’affaires).

21 Fév 2025

DECISION N°2024-D054/ARCOP/ORD sur demande de retrait de HABITAT & VOIRIE AFRIQUE et son représentant légal, Monsieur Nabonswindé François SAVADOGO de la décision rendue par l’ORD en sa séance disciplinaire du 27 juillet 2023.

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D0082/ARCOP/ORD sur demande de retrait de SAWBAT INTERNATIONAL SARL de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 08 août 2024 dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de documents non authentiques (attestation de situation fiscale et attestation de situation cotisante).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D0081/ARCOP/ORD sur demande de retrait de GETRA de la décision rendu par l’ORD en sa séance du 08 août 2024, dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2024-003/MATDS/ RCEN/GVTO/SG/CRAM pour les travaux d’entretien courant du réseau routier classé, des pistes rurales et des travaux par la méthode de haute intensité de mains d’œuvre (HIMO) de l’année 2024 dans la Région du Centre, pour production de documents non authentiques (attestation de situation fiscale et attestation de situation cotisante).

20 Fév 2025

DECISION N°2024-D080/ARCOP/ORD sur demande de retrait de YAMTA INTERNATIONAL SARL de la décision rendue par l’ORD en sa séance du 07 août 2024, dans le cadre de la demande de prix n°2023-03/ONC-AC/DG/PRM pour les travaux d’aménagement et de réfection des locaux au profit de l’ONC-AC, pour production de documents non authentiques (cartes nationales d’identité burkinabé).

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