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Discipline

Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) » Contestations, Discipline
31 Jan 2022

DECISION N°2021-D006/ARCOP/ORD poursuite contre la Société CEDIOM BURKINA SARL et Monsieur Hubert COULDIATI, Gérant de la société CEDIOM BURKINA SARL pour production de document non authentique (chiffre d’affaires) dans le cadre de l’appel d’offres n°2020-001/REST/CR/SG/PRM pour la fourniture, l’installation et la mise en service des équipements médicotechniques au profit des blocs opératoires de quatre (04) CMA de la Région de l’Est

31 Jan 2022

DECISION N°2020-D005/ARCOP/ORD poursuite contre le Cabinet AFET BF et son gérant Monsieur Dieudonné B. BAKOUAN pour production de documents non authentiques (marchés similaires) dans le cadre de la manifestation d’intérêts n°2018-007/MCIA/SONABHY pour la sélection d’un cabinet en vue de l’assainissement des comptes clients dans le progiciel intégré JD Edwards de la SONABHY

31 Jan 2022

DECISION N°2020-D003/ARCOP/ORD poursuite contre le Cabinet Black Consulting SARL et Monsieur Dieudonné KOALA Gérant de Black Consulting SARL pour production de documents non authentiques suivants : – des marchés similaires dans le cadre de la demande de proposition n°2018-002/MCIA/SONABHY pour la sélection d’un cabinet en vue de l’évaluation de la mise en œuvre du plan stratégique 2004-2008 de la SONABHY ; – des références similaires dans le cadre de la manifestation d’intérêt n°2020-04/MCIA/SG/ABNORM/DG/PRM pour le recrutement d’un cabinet pour la réalisation d’une étude sur son statut

31 Jan 2022

DECISION N°2020-D002/ARCOP/ORD poursuite contre EZTGF SARL et Monsieur Gérard T. ZIDOUEMBA, Directeur Général de EZTGF SARL, pour production de document non authentique (chiffre d’affaires) dans le cadre de l’appel d’offres ouvert n°2020-002/RPCL/POTG/CLBL pour les travaux de construction d’infrastructures diverses (un laboratoire, une salle d’hospitalisation, achèvement des travaux de l’école de Pendissi, deux blocs de latrines VIP à quatre postes) au profit de la Commune de Loumbila (lots 01 et 02)

31 Jan 2022

DECISION N°2021-D001/ARCOP/ORD poursuite contre l’Entreprise SARABA International et Monsieur Souleymane YABAO, Gérant de SARABA International pour production de document non authentique (agrément technique dans le domaine des Barrages et des Aménagements Hydro-Agricoles) dans le cadre de l’appel d’offres n°2019-05/REST/PTAP-CR-NMN pour les travaux d’aménagement d’un bouli maraicher à Timambadi au profit de la Commune de Namounou

11 Mar 2021

DECISION N°2020-L0812/ARCOP/ORD sur recours de KORNET TECHNOLOGY contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2020-018/MCIA/SONABHY pour la fourniture et l’installation de matériel informatique au profit de la SONABHY (lot 01).

11 Mar 2021

DECISION N°2020-L0811/ARCOP/ORD sur recours de l’entreprise de l’Excellence contre les résultats provisoires de la demande de prix n°2020-02/PAPCB/PM/SG/BGPL/DG/SG pour la réalisation d’un parking, d’un bâtiment pour travaux pratiques, d’un bâtiment pour moulin, de trois (03) guérites et de divers travaux de génie civil à Bagré.

11 Mar 2021

DECISION N°2020-D0024/ARCOP/ORD poursuite contre la Société Global Equipement Sarl (SGE) et son gérant pour sa défaillance dans l’exécution des marchés suivants : – n°58/00/01/08/00/2019/00128 pour l’acquisition de cartouches d’encres pour impression des cartes d’électeurs au profit de la CENI ; – n°SE-BUMIGEB/00/01/01/2020/00011 pour l’acquisition de matérielles géophysiques au profit du BUMIGEB.

11 Mar 2021

DECISION N°2020-D0023/ARCOP/ORD poursuite contre WATAM SA et son gérant pour leur défaillance dans l’exécution des marchés suivants : – n°17/00/01/02/Z8/2018/00210 pour l’acquisition et l’installation d’un groupe électrogène ; – n°11/00/01/01/00/2018/0042 pour l’acquisition d’ambulances médicalisées au profit des Forces Armées Nationales.

11 Mar 2021

DECISION N°2020-D0022/ARCOP/ORD poursuite contre COBA SARL et son gérant Monsieur Marou GANEMTORE pour leur défaillance dans l’exécution des marchés suivants : – n°CO-BM/09/01/02/00/2019-00036 pour l’acquisition et la livraison sur sites de 1 150 bidons d’huile végétales de 20 litres au profit de la cantine scolaire de la Commune de Bama ; – n°CO-06-01-02-00-2019-0043 pour la livraison sur sites de vivres pour cantines scolaires au profit des écoles de la CEB de Zamo.

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